Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES PRODUITS DE LA METAIRIE HAUTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
1.PRIX
Le prix des produits indiqué sur le site sont TTC (il n’inclue pas les frais de port). Le taux de TVA applicable est de 5,5% sauf pour les produits alcoolisés qui est de 20%. Les prix indiqués sont valables uniquement le jour de l’enregistrement de votre commande et peuvent être modifiés sans préavis de notre part.
2.LIVRAISON
Pour les livraisons en France métropolitaine : les frais de port pour toute commande inférieure à 89 euros HT est de 7,90 euros. Le franco est appliqué pour toute commande dépassant les 89 euros HT .
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le tarif dépend du pays de livraison.
Les livraisons de colis s’effectuent par voies postales (colissimo) ou par transporteur privé.
Les commandes sont gérées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits. Les commandes sont expédiées sous 72 h (jours ouvrés) dès confirmation et validation du règlement. Les délais de livraison varient de 24 à 72 h. Les délais que nous indiquons s’entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de notre volonté (grève, avarie, etc …).
En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d’enlèvement par le client ou de son passage ultérieur. Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité d’acheminer les marchandises pour des raisons liés au client (absence, adresse erronée, indication insuffisante, etc …), nous ne pourront être tenu pour responsable du retard de livraison.
Si un de nos produits se trouve en rupture momentanée de stock, nous en informons le client qui peut à tout moment renoncer à son achat. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement du client de la totalité des sommes éventuellement versées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
3.FORCE MAJEURE
Nous nous réservons la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de commandes dans les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par la jurisprudence, ainsi que dans les cas d’événements entraînant une impossibilité d’exécution tels que grève, blocage des voies de communication, émeute, guerre, incendie, gel, inondation, accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En application de la loi 80-335 du 12/05/1980, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement complet de la facture.
4.CONTESTATION
Toute réclamation relative au décompte de la facture (prix et quantité) devra être formulée dans la semaine qui suit la réception de la facture.
Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Toute réclamation concernant des anomalies de la marchandise livrée (colis endommagé, avarie, fuite d’un liquide, etc …) devra être signalée sur le bon de livraison et signalé dans les 48 h par recommandé avec accusé de réception au transporteur en nous joignant un double.
Le client bénéficie d’une garantie de qualité. Nous nous engageons au remboursement ou à l’échange des produits non conforme. Pour tout retour de marchandise nous incombant, les frais de réexpédition restent à notre charge. Pour tout autre retour les frais de réexpédition en nos locaux resteront à la charge du client.
Le remboursement de la commande est adressé à l’acheteur sous deux semaines après le retour des marchandises. Article L.121-20-2 du code de la consommation : le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cadre des denrées alimentaires.
5.GARANTIE Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas nous ne pourrons être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
6. PAIEMENT
Le règlement s’effectue comme défini dans les conditions prévues lors de la commande :
- Règlement en ligne par CB, votre commande est expédiée dès réception de votre règlement.
- Par chèque au comptant et sans escompte de notre part, votre commande est expédiée après encaissement de votre chèque (soumis à délais selon traitement bancaire).
- Par Virement bancaire (expédition de votre commande dès confirmation du règlement) :
IBAN : FR76 1120 6000 8300 3002 2194 750
DOMICILIATION : CREDIT AGRICOLE – CAJARC
BIC (swift) : AGRIFRPP812
INTITULE : SILVENTE GALERA Junie
LES PRODUITS DE LA METAIRIE HAUTE – KARIBO MADA
La Métairie haute
46160 MARCILHAC SUR CELE – France
En validant sa commande, le client atteste des autorisations éventuellement nécessaire pour régler sa commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou sur laquelle un litige serait en cours.
Ce site internet vend de l’alcool. En validant sa commande, le client certifie avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans son pays de résidence.
Pour les commandes faisant l’objet d’un règlement par chèque ou virement bancaire, le paiement doit être effectif sous 3 jours maximums (jours ouvrés), passé ce délai nous nous réservons le droit d’annuler la commande selon les quantités disponibles et le cours des produits proposés à la vente.